Información legal

Information Légale

OBJECTIF ET ACCEPTATION

Le présent avis juridique régit l’utilisation du site web http://b2bnext.fr (ci-après dénommé le site web), propriété de B2B SOLUTIONS, SLU, (ci-après dénommé le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation à travers le SITE WEB du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent Avis Légal, qui peut subir des modifications.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du SITE WEB conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique. L’utilisateur sera responsable à l’égard du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers de tous les dommages qui pourraient être causés à la suite d’une violation de cette obligation.

IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS                 

Conformément aux dispositions de l’art. 10de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que :

LE SITE WEB appartient à B2B SOLUTIONS, SLU, avec CIF : B-86954567, et adresse à C/ Velázquez 157, 1ª Planta, 28002 Madrid.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE vous informe que l’objectif du SITE est de fournir à ses clients, et au public en général, des informations sur la Société, les services offerts et les produits commercialisés, ainsi que toute autre information que LE PROPRIÉTAIRE DU SITE juge pertinente pour l’exercice de son activité.

Aux fins de communication avec le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, vous pouvez vous adresser à l’adresse ci-dessus ou à l’adresse électronique info@b2bsolutions.es. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB s’engage à ne pas transférer, vendre ou partager les données avec des tiers sans votre accord exprès.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par les moyens détaillés ci-dessus.

CONDITIONS D’ACCES ETD’UTILISATION

Le SITE et ses services sont d’accès libre et gratuit, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut conditionner l’utilisation de certains des services offerts sur le SITE au remplissage préalable du formulaire correspondant et à l’autorisation ultérieure.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte. L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus
et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour:

a) Diffuser des contenus, criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant état de terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi que faire obstacle à l’accès d’autres utilisateurs au SITE WEB et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.

c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones à accès restreint des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations. 

d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.

e) usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.

g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

 

Tous les contenus du SITE, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE, et aucun des droits d’exploitation de celle-ci ne peut être compris comme étant transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du SITE.

En somme, les utilisateurs qui accèdent au SITE WEB peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, pour autant que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni implantés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute sorte qui apparaissent sur le SITE WEB sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci donne à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des 
contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. Ceux qui ont l’intention d’établir un hyperlien doivent d’abord demander l’autorisation écrite du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Dans tous les cas, l’hyperlien ne permettra que l’accès à la page d’accueil ou à la page d’accueil du SITE WEB, doit également s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou inclure des contenus illégaux,
contraires à la morale et à l’ordre public. 

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est en aucun cas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des matériaux mis à disposition sur le SITE WEB ou des actions réalisées sur la base de ces derniers.

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ  

Le contenu du SITE est de nature générale et a un but purement informatif, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif précis.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de:

a) L’impossibilité d’accéder au SITE ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont accédé par le biais du SITE ou des services offerts.

b) La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des modifications dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

c) Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages en matière de circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du SITE WEB.

En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est en aucun cas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux, les droits à l’honneur, l’intimité personnelle et familiale et l’image de soi, ainsi que les règles sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité quant aux informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par le webmaster de B2B SOLUTIONS, SLU. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir le contenu offert par ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas et ne se porte pas garant du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n’invite ou ne recommande pas leur visite, et ne sera en aucun cas responsable des résultats obtenus. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLÉGAL

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la pratique de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers LE SITE WEB, vous devez envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en vous identifiant dûment, en précisant les violations alléguées et en déclarant expressément
et sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes. Pour toutes les questions litigieuses concernant le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, s’appliquera le droit espagnol, étant compétent les Cours et Tribunaux de MADRID (Espagne).

PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le site web ne dispensent pas de la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu.